Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs et visiteurs du site https://proset-office.com (ci-après "le Site") les présentes mentions légales.
Sont considérés comme Utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique leur acceptation intégrale et sans réserve.
ÉDITEUR
Matthieu Monnier EI
341 RT DE SAINT JEAN DE BOURNAY
38440 Villeneuve de marc
SIRET: 95396751000017
HÉBERGEUR
Shopify Inc.
151 rue O’Connor
Rez-de-chaussée
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada
ARTICLE 3 : ACCES AU SITE
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 : COOKIES ET COLLECTE DES DONNEES
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELECTUELLE
ARTICLE 6 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend, et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français, conformément aux règles de compétence en vigueur.